Droit du travail

Le droit du travail est complexe et nécessite une veille juridique constante permettant de suivre l’évolution des textes, mais également de la jurisprudence nationale et européenne.

 

Maître Samuel BECHATA vous accompagne pour l’ensemble des missions en relation avec le droit du travail, depuis l’embauche jusqu’au contentieux résultant d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle ou encore d’une démission.

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Maître Samuel BECHATA assiste, par ailleurs, ses clients devant le Tribunal du travail et la Cour d'appel aussi bien les salariés que les employeurs, notamment dans les aspects suivants :

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Conseil et assistance :

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• Assistance dans le choix et la rédaction du contrat de travail (CDI, CDD...), en tenant compte de clauses spécifiques (période d’essai, rémunération, objectifs, clauses de mobilité, d’exclusivité, de non- concurrence, etc.) ;

• Modification du contrat ou des conditions de travail ;

• Rupture de la période d’essai ;

• Assistance dans la rédaction de notifications de licenciement ;

• Rédaction de protocoles transactionnels ;

• Mise en place de mesures disciplinaires ;

• Gestion et anticipation des difficultés intervenant pendant l’exécution du contrat telles que celles portant sur la durée du travail (heures supplémentaires, travail à temps partiel), sur les congés, etc..

• Évaluation des risques et détermination de la procédure visant à provoquer la rupture du contrat ou à réagir face à la rupture du contrat (rupture conventionnelle, prise d'acte ou résiliation judiciaire licenciement disciplinaire, licenciement pour faute, licenciement pour insuffisance professionnelle, pour inaptitude, à l’issue ou pas d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail, licenciement économique).

• Accompagnement des entreprises dans le cadre du respect des règles de sécurité, d’hygiène, de sécurité de l’information et traitement des données à caractère personnel.

• Assistance dans les rapports avec les institutions représentatives du personnel et les administrations (telle que l’Inspection du Travail et des Mines).

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Ces interventions peuvent se compléter par une assistance au quotidien, notamment dans le cadre de forfaits mensuels.

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Contentieux :

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• Assistance et représentation lors de la contestation d’un licenciement intervenu dans le cadre de l’une des situations suivantes

  • Licenciement sans cause réelle ou sérieuse ;​

  • Modification illicite d’un contrat de travail ;

  • Non-respect de la procédure de licenciement ;

  • Non-respect de la convention collective, du temps de travail ou des mesures de sécurité ;

  • Harcèlement , discrimination ;

  • Absence ou usage illicite de procédures disciplinaires, d’avertissements, de mises à pieds ;

  • Licenciement à la suite d’un accident du travail ou maladie professionnelle ;

  • Licenciement pendant ou après un congé maternité ou parental.

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• Assistance et représentation lors de la contestation de la modification du contrat de travail et/ou de procédure disciplinaire notamment :

  • Contestation d'une sanction disciplinaire (rétrogradation, blâme, mise à pied, etc.) ;

  • Refus de modification du contrat de travail, licenciement sans cause réelle et sérieuse ;

  • Modification abusive du contrat de travail.

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• Assistance et représentation en matière de contentieux liés à la grossesse et au congé parental, et notamment :

  • Licenciement illicite ou arrêt de la période d’essai pour cause de grossesse ;

  • Manquement au respect des durées légales du congé maternité ou parental :

  • Changement de situation lors de la grossesse, non prise en compte par l’employeur (maladie, enfant prématuré, décès) ;

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• Assistance et représentation dans le cadre de litiges portant sur le harcèlement et les discriminations de toute nature et de toute origine (moral, sexuel, etc).​