Droit de l'immobilier et la construction

La matière immobilière est un domaine constitué d’enjeux économiques, politiques et sociaux et d’une législation aussi vaste que complexe.

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L’activité de Maître Samuel BECHATA couvre quotidiennement tous les domaines du droit de l’immobilier et de la construction tant en droit privé qu’en droit public.

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Nous proposons un accompagnement ciblé en fonction de votre stratégie en vous assurant un conseil avisé.

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Maître Samuel BECHATA intervient aux côtés de nombreux professionnels du secteur de l’immobilier (agences immobilières, promoteurs immobiliers, société de BTP, Mutuelle d’assurances construction…) ainsi que des particuliers et les accompagne dans toutes leurs démarches et dans leurs relations avec leurs prestataires, clients, fournisseurs, etc.

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Maître Samuel BECHATA vous accompagne sur l’étude de faisabilité des opérations de construction envisagée, la négociation des baux à construction, baux emphytéotiques, baux en état futur d’achèvement, crédits-baux immobiliers.

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Nous vous assistons, clients, maîtres d’ouvrage et constructeurs, sur le plan contractuel et judiciaire à toutes les étapes du projet de construction et notamment :

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• lors de procédures d’urgence (référés),

• lors de la procédure de référé préventif et du suivi de l’expertise judiciaire
  consécutive,

• dans le cadre des contentieux susceptibles de survenir entre les différentes
  parties prenantes : maître d’ouvrage,

• maîtrise d’œuvre de conception et/ou de réalisation, entreprises, sous-traitant, bureau de contrôle, aussi bien en cours de chantier que lors de la livraison, assureurs, etc,

• à l’occasion de la mise en jeu des garanties et responsabilités des intervenants à la construction.

 

Notre activité de conseil en immobilier d’entreprise porte également sur les baux commerciaux : rédaction de bail, renouvellement et cession, déplafonnement, impayés de loyers, fixation des loyers commerciaux, etc.

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Nous assistons et représentons nos clients dans toutes les phases judiciaires des contentieux locatifs ou de copropriété, mais également dans les contentieux de la vente de biens immobiliers.

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Le cabinet intervient également auprès des particuliers et des sociétés civiles, notamment en matière de :

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• baux d’habitation : rédaction, impayés de loyer, congé, droit de préemption, etc.

• constitution de copropriété, assemblée générale, recouvrement de charges, respect du règlement de copropriété, sortie de copropriété, constitution d’associations syndicales, etc.

• vente immobilière publiques ou privées : promesse de vente, acquisitions et ventes, enchères ou licitations,

• investissements immobiliers, cession d’actifs et de sociétés immobilières,

• négociation foncière, mandat immobilier,

• promotion immobilière,

• régime de l’indivision (sortie),

• procédures de désenclavement,

• expulsions,

• constitutions de servitudes,

• redressement fiscal en matière immobilière (évaluation de la valeur vénale du bien, contestation devant l’administration fiscale).

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La stratégie que nous aurons définie ensemble pourra parfois conduire à préférer une solution transactionnelle discrète, amiable, à une procédure contentieuse.

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C’est grâce au secret professionnel et aux correspondances entre avocats, que nous obtiendrons, le cas échéant, la solution la mieux adaptée.

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Recourir aux services de Maître Samuel BECHATA, c’est bénéficier d’un réseau pluridisciplinaire, un savoir-faire, une expérience, mais c’est avant tout bénéficier d’un partenaire de choix pour assurer la sécurité juridique de vos projets.