Conduite sous alcool

Le délit routier de conduite sous l’empire d’un état alcoolique, conduite sous alcool, implique qu’un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,55 mg/l d’air expiré a été relevé à votre encontre. Entre 0,25 et 0,54 mg/l d’air expiré, il s’agira d’une contravention.

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Les faits de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique impliquent qu’un taux d’alcoolémie supérieur au taux légal a été retenu à votre encontre.

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Les faits de conduite en état d’ivresse manifeste impliquent que l’infraction repose sur la description faite de votre comportement par les forces de l’ordre.

 

Les délits de refus de se soumettre aux épreuves de dépistage et de conduite en état d’ivresse manifeste sont sanctionnés par les mêmes peines que les faits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

Quelles sont les sanctions ?

Ce sont les mêmes peines principales qui s'appliquent, suivant les distinctions
détaillées ci-avant :

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• à ceux qui ont conduit dans un état d'inaptitude,

• à ceux qui ont refusé le test,

• à ceux qui ont toléré la conduite en état d'inaptitude.

 

Une première sanction pouvant tomber pour le conducteur qui se fait arrêter, consiste dans le retrait immédiat de son permis, suivi d'une interdiction de conduire provisoire.

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Les policiers ne peuvent pas laisser le conducteur inapte poursuivre sa route. Ils ont le droit de saisir le véhicule, de l'immobiliser, mais non de le mettre en fourrière.

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Les sanctions pénales prononcées par le juge du fond varient en fonction des hypothèses.